Conditions Générales de Vente

ARMOR MODELISME
S.A.R.L au capital de 1 800 euros
Siège social : 2, rue Hélène Boucher – 22950 TREGUEUX

Téléphone : 02 96 74 83 49

E-mail : contact@armor-modelisme.fr

R.C.S. Saint Brieuc 808 959 464

TVA FR96808959464

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la S.A.R.L. AMOR MODELISME d’articles de modélisme et de maquettisme. Elles s’appliquent aux produits vendus sur le site www.armor-modelisme.com.

Article 2 – Produits

Tous les produits sont certifiés CE et commercialisables dans l’ensemble de la CEE.

Il appartient au client de vérifier l'autorisation d'importation et d'utilisationdu pays dans lequel un produit est livré. En aucun cas la responsabilité de la S.A.R.L. AMOR MODELISME ne pourra être engagée en cas de non respect des législations du pays concerné.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indications contraires et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la S.A.R.L. AMOR MODELISME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

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La S.A.R.L. AMOR MODELISME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. AMOR MODELISME jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site www.armor-modelisme.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La S.A.R.L. AMOR MODELISME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.armor-modelisme.com suppose votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception, ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué vial'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer, au comptant, le prix indiqué, incluant les frais de livraison, à votre charge.

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par carte bancaire grâce au système sécurisé CITELIS de notre banque Crédit Mutuel de Bretagne

  • par Paypal

  • par virement bancaire sur notre compte ouvert au Crédit Mutuel de Bretagne.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.armor-modelisme.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, dans l’éventualité de modifier ou annuler votre commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou seront à retirer en magasin.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Les commandes seront expédiées :

  • soit en lettre suivie pour les produits légers et de petites tailles (jusqu’à 250grs et inférieur à 3cm d’épaisseur)

Livraison sous 48 heures* à domicile

Suivi de la livraison

  • soit par COLISSIMO EXPERT FRANCE (>250grs, longueur colis maxi 1m, poids maxi 30kgs)

Livraison sous 48 heures* à domicile, contre signature

Suivi de la livraison

  • soit par CHRONOPOST (à partir de 1kg, longueur colis maxi 1.50m, poids maxi 30kgs)

Livraison sous 24 heures* avant 13h à domicile ou en point relais

Suivi du colis

  • soit par un autre transporteur pour les colis dits «hors normes» dont la longueur excède 1.50m et/ou un poids supérieur à 30kgs

* France métropolitaine

En cas de retard de livraison, il vous appartient de contacter la S.A.R.L. ARMOR MODELISME qui effectuera les recherches auprès du transporteur.

Si le retard de livraison excède 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, dans le même temps, vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la S.A.R.L. ARMOR MODELISME ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, et de toutes difficultés dues au transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Il est de la responsabilité du client d’émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas de réception d’un colis abimé et d’envoyer un courrier de réclamation sous deux jours au dit transporteur, avec copie à la S.A.R.L. AMOR MODELISME ou, le cas échéant de refuser le colis. A défaut, l’échange ou le remplacement, en cas de produit détérioré, ne pourra pas être pris en charge.

Toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits devra être formulée par écrit, par e-mail ou par courrier, le jour même de la réception du colis ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée, sauf en cas de vice-caché.

En cas d’erreur de livraison, le produit devra être retourné à la S.A.R.L. ARMOR MODELISME, après son accord, dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Les frais de retour seront à la charge de la S.A.R.L. ARMOR MODELISME.

En cas d’échange, le produit devra être retourné à la S.A.R.L. ARMOR MODELISME, après son accord, dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Les frais de retour seront à votre charge.

A défaut, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets (emballages, accessoires, notices, etc…), en parfait état de revente, intacts et non utilisés.

Important :

Les produits spécifiques, que l’on peut dénommer « sensibles », tels que par exemple carburants, huiles, accus, piles, etc. ne doivent en aucun cas être retirés de leur emballage, ni descellés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi, à cette occasion, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L. AMOR MODELISME procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivants la notification de votre demande. 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@armor-modelisme.com dans le délai de 30 jours suivants la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. 

La S.A.R.L. ARMOR MODELISME n’étant pas le fabricant des produits proposés, seule la responsabilité du fabricant est engagée, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit.

Exclusions de garantie :

- utilisation ou modification provoquant un choc, une casse ou toute autre raison provoquant la panne ou la défectuosité constatée,

- avoir été démonté,

- avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine,

- ne pas avoir été employé dans les conditions normales d’utilisation, selon les préconisations du constructeur

- pièces dites d’usure.

Les produits proposés par la S.A.R.L. ARMOR MODELISME font l’objet de certifications, de conformités et de garanties par les fabricants et fournisseurs de ceux-ci. Ainsi, dans chaque produit est jointe une documentation vous informant en détail des conditions de garantie, de certifications, de conformités et mentionnant également les coordonnées des différents SAV.

Important - concernant les batteries Lithium-Polymères :

Le non-respect des consignes de sécurité de ces batteries peut causer des dommages matériels et des accidents corporels plus ou moins graves ! Voir mortels ! Veuillez vous référer à la notice d’utilisation jointe avec le produit. La S.A.R.L. ARMOR MODELISME ne pourra pas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme aux prescriptions du fabricant.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la S.A.R.L. AMOR MODELISME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société S.A.R.L. AMOR MODELISME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société S.A.R.L. AMOR MODELISME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.armor-modelisme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.A.R.L. AMOR MODELISME. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la S.A.R.L. AMOR MODELISME.

Article 15 - Données personnelles

La S.A.R.L. AMOR MODELISME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 16 - Archivage Preuve

La S.A.R.L. AMOR MODELISME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la S.A.R.L. AMOR MODELISME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Dernière mise à jour : Février 2015


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